Tuesday, March 18, 2014

Suivi du dossier des Registres du vin : .VIN et .WINE

Les élus du vin mobilisés auprès du Ministre de l’Agriculture pour défendre les Indications Géographiques sur internet

Les deux coprésidents de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du vin (ANEV), Mr François Patriat et Mr Philippe Armand Martin, ont été reçus mardi 18 mars 2014 par le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll pour évoquer la question de l’ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine » sur internet. Alors que la prochaine session de l’ICANN, l’organisme américain en charge des noms de domaines internet, se déroulera du 23 au 27 mars prochain à Singapour, les deux coprésidents de l’ANEV ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis d’une éventuelle délégation de ces nouveaux noms de domaine sans aucune protection des Indications Géographiques (IG) viticoles. Ils ont également incité le gouvernement à prendre une position forte concernant la gouvernance de l’internet et le fonctionnement de l’ICANN, qu’ils jugent sous influence américaine. A cette occasion, Mr Le Foll a assuré les élus du vin du soutien du gouvernement sur ce dossier et a rappelé que la France n’acceptera pas que le « .vin » et « .wine » soient délégués si aucun mécanisme de protection des IG n’est assuré. Pour Philippe A. Martin et François Patriat : « Cette prise de position du Ministre va dans le bon sens. Nous espérons maintenant que le soutien des autres pays européens et de la Commission Européenne sera aussi clair que la position du gouvernement français à Singapour. »

Rappel du contexte : Dès avril 2011 à Pékin, les gouvernements, représentés au sein du GAC (comité consultatif gouvernemental) à l’ICANN, soulignent les difficultés posées par les dossiers « .vin » et « .wine ». Ils appellent l’ICANN à ne pas déléguer ces noms de domaine tant que des mesures de protection des appellations d’origine (indications géographiques) n’auront pas été mises en place.

Dans le même temps, les 3 sociétés candidates à l’exploitation des noms de domaine ont annoncé leur intention de vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, sans prévoir aucune protection pour les noms des vins d’appellation (ex "bourgogne.vin"; "champagne.wine"; etc). Face à elles, l’ANEV, alertée par les organisations de la production viticole, dénoncent les risques pour le consommateur (tromperie sur la marchandise) et pour les opérateurs du secteur (risques de détournement de notoriété des appellations d’origine, racket avec rachat de noms de domaine).

Depuis cette date, c’est à un véritable bras de fer qu’on assiste. D’un côté les USA, qui soutiennent leur industrie internet et un internet totalement libre. De l’autre les européens et leurs alliés, qui appellent au respect de la propriété intellectuelle et à une régulation de l’internet.

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