Tuesday, February 18, 2014

.VIN : « Nos AOC ne sont pas à vendre ! »

L’actualité sur la gouvernance mondiale de l’Internet sera particulièrement chargée cette semaine avec la rencontre à Paris mercredi 19 février entre Angela MERKEL et François HOLLANDE ainsi que la visite le vendredi 21 février à Paris de Fadi CHEHADE, président de l’ICANN. A cette occasion, le secteur du vin à travers la CNAOC a décidé d’interpeller les pouvoirs publics ainsi que les élus sur les dossiers « .vin » et « .wine ». Les producteurs de vins demandent aux pouvoirs publics de faire preuve de fermeté et d’envoyer un signal fort au président de l’ICANN. La question de la protection des appellations d’origine et des indications géographiques et plus largement celle du respect de la propriété intellectuelle est en effet posée à l’occasion de l’ouverture des noms de domaine sur Internet.

L’ouverture des noms de domaine décidée par l’ICANN soulève de nombreuses questions. Le secteur du vin à travers la CNAOC et sa fédération européenne EFOW (European Federation of Origin Wines) sont mobilisées depuis plusieurs mois et s’opposent à la délégation des « .vin » et « .wine ». En effet les sociétés candidates à l’exploitation de ces nouveaux noms de domaine ont annoncé leur intention de vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau. Ainsi les noms de domaine comprenant les noms des AOC (ex www.champagne.vin; www.bordeaux.wine, www.cotesdurhone.vin etc.) pourraient être vendus aux plus offrants n’importe où à travers le monde. Les risques sont bien identifiés : tromperie du consommateur (vente de produits sans aucun lien avec l’appellation concernée), développement de la contrefaçon, cybersquatting et spéculation. Grâce aux actions engagées par la France et la Commission Européenne, l’ICANN n’a pas pris de décision pour l’instant. Cependant la pression exercée par certains gouvernements sur l’ICANN est de plus en plus forte. D’un côté les USA défendent un Internet libre et la délégation des « .vin » et « .wine » sans condition, de l’autre l’Union Européenne demande à l’ICANN de ne pas déléguer ces noms de domaine tant que des mesures de protection des AOC ne seront pas prévues. Il appartient maintenant aux dirigeants de l’ICANN de prendre une décision.

La CNAOC et sa fédération européenne EFOW profitent du déplacement à Paris le 21 février prochain du président de l’ICANN pour demander au gouvernement et au Parlement d’envoyer un signal fort à l’Institution en charge de la gestion d’Internet. « Le débat qui se pose avec les dossiers « .vin » et « .wine » est plus large que le débat sur la protection des indications géographiques et de la propriété intellectuelle. C’est un débat de société. C’est le débat de savoir quel internet nous voulons demain. Un internet respectueux des traditions et savoir-faire mais surtout des règles. Et un internet dont la gestion et le contrôle doivent être confiées à une autorité indépendante. Ou un internet où presque tout est permis et les seules règles décidées par quelques personnes ? Notre choix est fait et nous attendons de la France qu’elle fasse entendre la voix de notre secteur et plus largement de beaucoup de nos concitoyens » déclare Bernard FARGES, président de la CNAOC.
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