Monday, September 16, 2013

Bataille sur les .vin et .wine : la Commission européenne hausse le ton

Communiqué de Presse CNAOC EFOW sur le ".vin" et le ".wine"
Le dossier de l’attribution des noms de domaine « .vin » et «.wine » continue. La Commission Européenne a décidé de hausser le ton auprès de l’ICANN. Elle vient de prendre deux initiatives fortes sur le sujet. La Commissaire européenne chargée du numérique Neelie Kroes a transmis un courrier à l’ICANN pour l’exhorter à ne pas déléguer le «.vin » et « .wine » en l’absence de consensus. Par ailleurs, une rencontre entre Neelie Kroes et le Président de l’ICANN aura lieu aujourd’hui même pour évoquer ce sujet.

Vous trouverez donc ci-dessous, un communique de presse commun de la Confédération Nationale des producteurs de Vin et eaux-de-vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlée (CNAOC) et EFOW, la Fédération Européenne des vins d’origine sur ce sujet.

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Face à l’absence de progrès dans les discussions sur les .vin et .wine et à la veille d’une décision de l’ICANN, la Commission Européenne a décidé de hausser le ton. Elle vient de prendre deux initiatives fortes sur le sujet. Tout d’abord un courrier adressé le 12 septembre à l’ICANN dans lequel la Commissaire européenne chargée du Numérique, Neelie KROES, demande à l’ICANN de ne pas déléguer les .vin et .wine. Ensuite une rencontre ce lundi 16 septembre entre Neelie KROES et le président de l’ICANN. L’exécutif européen va jusqu’à laisser entendre que ses relations avec l’institution mondiale dépendront de l’issue de ce dossier.

La création de nouveaux noms de domaine de premier niveau (actuellement « .com » ou « .fr ») provoque de vifs débats. Notamment dans le secteur du vin puisque se pose à cette occasion la question de l’encadrement de ces noms de domaine et la protection des indications géographiques. Le secteur européen du vin dénonce depuis plusieurs mois les risques de tromperie du consommateur, contrefaçon, détournement de notoriété et cybersquatting. C’est au tour de la Commission européenne de faire entendre sa voix et de tenter de peser sur la décision de l’ICANN. La Commissaire chargée du Numérique a fait connaître la position de la Commission dans une lettre adressée aux dirigeants de l’ICANN le 12 septembre dernier.
Nelly KROES constate que les tentatives de dialogue engagées par le secteur du vin auprès des candidats pour trouver des solutions ont échoué. Compte tenu des « implications juridiques, de la sensibilité politique et des intérêts économiques en jeu », la Commission demande aux dirigeants de l’ICANN de ne pas déléguer les « .vin » et « .wine » tant que n’auront pas été prévues des règles permettant de protéger les indications géographiques.
Nelly KROES les appelle à coopérer et laisse entendre qu’il en va de la crédibilité de l’Institution. La Commissaire doit rencontrer ce lundi 16 septembre le président de l’ICANN pour lui expliquer de vive voix la position de l’Union Européenne.

Les organisations professionnelles européennes et nationales de défense des vins d’origine, EFOW et la CNAOC, se félicitent de ce message très clair envoyé par la Commission. Les présidents d’EFOW et de la CNAOC, Riccardo RICCI CURBASTRO et Bernard FARGES déclarent : « Désormais l’ICANN et les candidats doivent savoir qu’ils ont désormais en face d’eux un front uni de l’Union européenne. Ils ont encore toutes les cartes entre les mains. Soit ils font enfin des efforts pour examiner les solutions que nous leur avons proposées et dialoguent avec nous et alors les .vin et .wine pourraient voir le jour. Soit ils s’entêtent et continuent de nous ignorer, ils porteront alors la responsabilité de l’échec de ces dossiers ».
« Nous répétons que nous sommes prêts à soutenir les dossiers qui permettront d’assurer la protection des noms de nos vins ». Les deux organisations rappellent comme la Commission qu’elles sont prêtes à envisager toutes les actions pour empêcher la délégation en l’état des .vin et .wine.

Rappel du contexte :
L'attribution de noms de domaine de premier niveau ".vin" et ".wine" par l'Icann soulève de vifs débats dans le secteur du vin. Les producteurs de vins d'origine reprochent en effet aux 3 candidats de ne prévoir aucune règle de protection des noms des vins pour la vente de noms de domaine de second niveau (ex  bordeaux.vin"; "rioja.wine"; "chianti.wine" etc). Ils dénoncent les risques que cela ferait peser sur le consommateur (tromperie avec la vente sur des sites comportant des noms d’appellation de vins n'ayant aucun lien avec la région, détournement de notoriété avec utilisation des noms de grands vins, contrefaçon etc) et sur les opérateurs du secteur (racket avec rachat de noms de domaine). Le débat plus large qui est
posé est celui du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.
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Qui donc aura le dernier mot? :-)

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