Monday, August 19, 2013

".VIN" et ".WINE": EFOW et CNAOC souhaitent soutenir les bonnes candidatures

Lors de la dernière réunion de l'Icann à Durban en juillet, le GAC avait donné un mois au secteur du vin et aux candidats aux ".vin" et ".wine" pour s'entendre. Constatant qu'aucun des 3 candidats n'a accepté de dialoguer de solutions concrètes et que des pressions ont été exercées pour empêcher la recherche d'un accord, le secteur européen du vin demande à l'Icann de donner un délai supplémentaire aux candidats et de ne pas attribuer ces noms de domaine tant qu'un accord n'aura pas été trouvé. Les producteurs de vins appellent l'Icann et le GAC à faire preuve de fermeté et continuent de menacer de mettre en place un boycott et d'engager des poursuites judiciaires.

L'attribution des noms de domaine de premier niveau liés au secteur du vin continue de faire débat. Après avoir exprimé en avril de vives réserves sur l'attribution des noms « .vin » et « .wine », le GAC lors de la réunion de l'Icann à Durban le 18 juillet dernier a donné un mois au secteur du vin et aux 3 sociétés candidates pour s'entendre. Le secteur européen du vin a déployé de nombreux efforts depuis pour engager un dialogue et trouver une solution permettant de protéger les noms des vins d'origine. Un mois s'est écoulé et les producteurs constatent que les seules réponses qui leur sont faites sont des réponses de principe et qu'aucun des candidats n'accepte à ce stade d'aller plus loin. Cette situation est à rapprocher des pressions politiques qui sont exercées pour empêcher la conclusion d'un accord. Les organisations européennes et françaises représentantes les vins d'origine, EFOW et CNAOC, viennent d'adresser ce jour un courrier aux dirigeants de l'Icann. Elles demandent qu'un délai supplémentaire soit donné aux candidats et que l'attribution des noms de domaine ".vin" et ".wine" soit suspendue tant qu'un accord n'aura pas été trouvé entre les parties.

Les organisations rappellent qu'elles sont prêtes à soutenir ces noms de domaine à partir du moment où seront prévues des règles permettant de protéger les noms des vins d'origine. "S'il y a un secteur qui sait ce que sont les avantages de la mondialisation des échanges et du développement d'Internet, c'est le nôtre. Mais cela ne peut pas se faire sans un minimum de règles" déclarent les présidents d'Efow et de la Cnaoc, Riccardo Ricci Curbastro et Bernard Farges. "Nous savons que certains ne partagent pas ce point de vue et œuvrent pour empêcher la définition de règles assurant notamment le respect des droits de la propriété intellectuelle. Le succès de ces noms de domaine repose en très grande partie sur le soutien du secteur. Nous sommes toujours disponibles pour le dialogue. Mais nous sommes aussi prêts si nous ne sommes pas entendus à appeler à un boycott de ces noms de domaine et à engager des procédures judiciaires". Les organisations attendent désormais un signal fort de l'Icann et du GAC.

Rappel du contexte:

L'attribution de noms de domaine de premier niveau ".vin" et ".wine" par l'Icann soulève de vifs débats dans le secteur du vin. Les producteurs de vins d'origine reprochent en effet aux 3 candidats de ne prévoir aucune règle de protection des noms des vins pour la vente de noms de domaine de second niveau (ex "bordeaux.vin"; "rioja.wine"; "chianti.wine" etc). Ils dénoncent les risques que cela ferait peser sur le consommateur (tromperie avec la vente sur des sites comportant des noms d’appellation de vins n'ayant aucun lien avec la région, détournement de notoriété avec utilisation des noms de grands vins, contrefaçon etc) et sur les opérateurs du secteur (racket avec rachat de noms de domaine). Le débat plus large qui est posé est celui du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

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