Wednesday, January 5, 2011

OMC : Phase finale pour les négociations sur les indications géographiques en 2011

Les négociateurs de l’OMC sur la propriété intellectuelle ont décidé d’établir un registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux d'ici la fin 2011.

Trois propositions de projet existent actuellement.

Il s'agit d'un dossier que nous suivons de près dans le sens ou les indications géographiques sont un volet important de la rédaction des conditions d'éligibilité pour accéder aux noms de domaine du vin.

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